Cour d'appel de Paris Président: Baya BACHA, président Numéro (s) : 19/02359. Nous contacter; L'accueil. APPELANTES SA AQUARELLE . Cour d'appel de Paris, 17 novembre 2017, 13/21764 - Légifrance APPELANTE. Tribunal de Paris Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2019 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 16/03641. Décision précédente : Tribunal de grande instance de Paris, 10 avril 2019, N° 17/17251. APPELANTE. / Pressimmo On Line et Sa Se Loger.com. 3, 6 avr. COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2017 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 420 , 15 pages) Numéros d'inscription au répertoire général : 16/25815 et 16/25816 Décision déférée à la Cour : Annulation des élections professionnelles des 29 Novembre et 1er Décembre 2016 DEMANDERESSES AU RECOURS Maître Elisabeth CAULY … Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 1 ARRET DU 11 MAI 2010 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/10252 Décision déférée à la Cour : sur… A compter de janvier 2021, le pôle 5 prend le nom : "Economique et commercial". Cour d’Appel de Paris ARRÊT DU 08 AVRIL 2021 Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 20/02866 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOJS - page 3 Vu les conclusions d'intervention volontaire de l'ordre des avocats au barreau de Paris, en date du 2 septembre 2020, tendant au sursis à statuer, à titre subsidiaire, à voir déclarer Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. Numéro (s) : 19/05255. Référence : Référence : CA Paris, pôle 3 - ch. Pôle 6 – Chambre 12. Cependant, le 3 février 2011 , après 10 ans de procédure et par une série de trois arrêts, la Cour de cassation a donné raison à Denis Robert [ 12 ] , se fondant sur l’article 10 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales sur la liberté d'expression. Numéro (s) : 19/12856. Texte intégral. Cour d’appel de Paris, Pôle 1 – Chambre 2, arrêt du 2 juillet 2015 COUR D'APPEL DE PARIS. Cour d'appel de Paris COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 Pôle 1 – Chambre 8. COUR D’APPEL DE PARIS. 11, 8 avr. Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 13 Décembre 2021 Date de saisine : 22 Décembre 2021 Nature de l’affaire : Demande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner une contrefaçon ou une atteinte illicite au … Juridiction : Cour d'appel de Paris. Traductions en contexte de "cour d'appel de" en français-roumain avec Reverso Context : de la cour d'appel. Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS … A compter de janvier 2021, une nouvelle organisation des pôles est mise en place.Le pôle 6 Social reste identique. Le lundi 27 septembre 2021, au cours de l'audience solennelle qui s'est tenue dans la 1ère chambre de la cour d'appel de Paris, en présence de Monsieur Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et de nombreuses hautes personnalités, Audience d’Installation du procureur général, Monsieur Rémy HEITZ . (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01133. Juridiction : Cour d'appel de Paris. Syndicat; Mutuelle; Réassurance; Délai de carence; Comités ; Hors de … Pôle 6 – Chambre 12. COUR D'APPEL DE PARIS . COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 - INPI.fr Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS -RG n° 16/04316 . 1, 16 juin 2021, n° 19/07359. Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. DECISION OF 7 FEBRUARY 2012 (n°, 5 pages) Registration number in the general repertoire: 10/24125. Pôle 1 – Chambre 8. Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 7, 31 mars 2022, n° … Vu le jugement rendu le 15 mars 2013 par le tribunal de grande instance de Paris, Vu l’appel interjeté le 27 mai 2013 par M. Janny B., Vu les dernières conclusions du 31 mars 2014 … COUR D’APPEL DE PARIS. Cour d'appel de Paris Numéro (s) : 21/00561. Référence : CA Paris, pôle 1 - ch. Infirmation partielle. Décision précédente : Conseil de prud'hommes de Paris, 9 janvier 2019, N° F16/10107. Cour d'appel de Paris, 21 avril 2017, 15/01133 - Legifrance 1, 16 juin 2021, n° 19/07359. Paris Court of Appeal, 1st Chamber - arbitrationlaw.com Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 30 juin 2020, n° 17/22515 Numéro (s) : 19/12856. Cour d'Appel de Paris Référence : CA Paris, pôle 1 - ch. 2021, n° 21/03813. COUR D'APPEL DE PARIS. ARRET DU 10 DECEMBRE 2021 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06258 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNNU. PÔLE 4 - Civil. ARRET DU 11 FEVRIER 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10676 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2KX. Tout contentieux du pôle et, en particulier : infractions relevant du code du travail et de la réglementation communautaire en cette matière (travail dissimulé, entraves au droit … 2021, n° 19/22622 Juridiction : Cour d'appel de Paris Numéro(s): 19/22622 Décision précédente: Tribunal de grande instance de Créteil, JEX, 18 octobre 2019; Dispositif: Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours; Sur les personnes Référence : CA Paris, pôle 3 - ch. PÔLE 4 - Civil. Référence : CA Paris, pôle 1 - ch. 1, 3 mars 2021, n° 19/12856. COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 21 FEVRIER 2017 (n° , 16 pages) ... Cour d’Appel de Paris ARRET DU 21 FEVRIER 2017 Pôle 1 - Chambre 1 RG N°15/01650 - page 5 2009 deux audits qui n’ont révélé aucune irrégularité. APPELANTE. En appel, le 16 octobre 2008, la Cour d'appel de Paris l'a condamné pour diffamation. Cour d'appel de Paris 11, 8 avr. Cour d’Appel de Paris ARRÊT DU 08 AVRIL 2021 Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 20/02866 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOJS - page 3 Vu les conclusions d'intervention volontaire de l'ordre des avocats au barreau de Paris, en date du 2 septembre 2020, tendant au sursis à statuer, à titre subsidiaire, à voir déclarer Affaire Clearstream 1

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